Déclaration de confidentialité
Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (MEDPE) prend la vie privée de ses internautes au sérieux. Nous sommes résolus à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à offrir un service personnalisé et utile. Le présent énoncé de confidentialité explique les pratiques de traitement des données du site Web du MEDPE.
Énoncé de confidentialité
Le MEDPE recueille, utilise, conserve, divulgue et élimine les renseignements personnels conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP) et à toute autre loi, réglementation et politique applicables.
La transmission des renseignements demandés se fait de façon volontaire et il vous est permis de refuser de répondre sans crainte de représailles. Si vous choisissez de remplir la section sur l’inscription, vous devez savoir que la transmission de vos renseignements fait office de consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels.
Données recueillies : renseignements non personnels
Du moment que vous consultez son site Web, le MEDPE et ses différents services et organismes recueillent des renseignements non personnels.
Nous recueillons des renseignements de façon automatique sur votre consultation de notre site Web. Parmi les renseignements recueillis, signalons des données démographiques de base et des tendances de navigation. Ces renseignements ne sont utilisés que sous forme agrégée. Ces renseignements agrégés (ils ne permettent pas d’identifier qui que ce soit) servent aux fins suivantes :
- élaboration d’un profil du public;
- apport au développement stratégique;
- analyse de l’utilisation du site Web.
Nous utilisons le logiciel Google Analytics pour recueillir des renseignements sur la façon dont vous vous servez du site Web. L’objectif est de nous assurer que le site répond bien aux besoins de ses utilisateurs et de l’améliorer en conséquence.
Google Analytics enregistre de l’information sur :
- les pages que vous consultez sur notre site Web et le temps que vous passez sur chacune de ces pages;
- le chemin que vous avez emprunté pour arriver sur le site;
- les renseignements sur lesquels vous cliquez quand vous vous trouvez sur le site;
- la fréquence à laquelle vous consultez une page donnée ou des pages données.
Google Analytics ne recueille ni n’enregistre vos renseignements personnels (p. ex. votre nom ou adresse).
Nous n’autorisons pas Google à utiliser ou partager vos données analytiques.
Les renseignements recueillis par Google Analytics sont entreposés sur les serveurs de Google aux États-Unis et peuvent être soumis à la législation en vigueur dans ce pays (par exemple, la USA Patriot Act). Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur les serveurs de Google de façon à préserver votre vie privée.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient partagés avec le logiciel Analytics, Google prévoit un module d’extension pour les utilisateurs des moteurs de recherche Internet Explorer, Firefox, Safari et Chrome. Ce module d’extension empêche votre moteur de recherche de partager toute information avec le logiciel Analytics. Vous pouvez télécharger et installer le module d’extension en cliquant ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Nous recueillons en outre des renseignements personnels par l’intermédiaire de formulaires d’enquête et toutes les fois que vous nous envoyez un courriel.
Données recueillies : renseignements personnels
Tous les renseignements personnels qui sont acquis par le MEDPE, quelle qu’en soit la forme (données électroniques y comprises), sont régis et tenus à jour selon les politiques et procédures prévues dans la LDIPVP. Nous ne recueillons des renseignements personnels que par l’intermédiaire des formulaires d’inscription, des courriels et des messages texte. Ces renseignements personnels doivent donc être communiqués par vous – ils ne sont pas « récoltés » à même votre ordinateur.
Définition des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé
Selon la LDIPVP, un « renseignement personnel » s’entend de tout renseignement consigné concernant une personne identifiable, notamment son nom, son adresse, sa date de naissance, son adresse électronique, son numéro de téléphone, etc.
Pour voir une définition complète, cliquez sur le lien suivant : Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.
Utilisation et communication des renseignements personnels
Le MEDPE traite les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de son site Web public pour les fins suivantes :
- fournir un service personnalisé;
- recevoir des demandes et des demandes d’information;
- fournir de l’information au sujet des ressources et de la petite enfance.
Aucun renseignement personnel ne sera transféré, échangé ou communiqué, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une telle démarche s’avère nécessaire pour se conformer aux obligations juridiques qui incombent au Ministère ou à un processus judiciaire le concernant. Le MEDPE ne communiquera aucun renseignement personnel à votre sujet à des tiers sans votre consentement préalable.
Données recueillies directement
Les renseignements personnels confiés au MEDPE ne seront utilisés que par les membres du personnel autorisés et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à une fin connexe.
Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez examiner tous les renseignements personnels recueillis à votre sujet en en demandant l’accès ou en présentant une demande d’accès à l’information. Vous pouvez demander des modifications à vos renseignements personnels ou encore demander l’ajout de notes à ce sujet si vous estimez qu’ils sont inexacts. Pour ce faire, il suffit de présenter par écrit une demande au Ministère décrivant l’erreur.
Formulaires de demandes par courriel
De nombreuses pages Web comportent des liens vers des formulaires de demandes par courriel, qui vous permettent de poser des questions précises au sujet d’une partie quelconque du site Web du MEDPE. Les renseignements inclus dans ces formulaires sont transmis dans des courriels non chiffrés depuis notre serveur Web, par l’intermédiaire d’Internet, jusqu’à la boîte électronique pertinente du secteur gouvernemental responsable.
Formulaires de commentaires publics
Les formulaires de commentaires publics s’ajoutent souvent à un processus de consultation publique et permettent de recevoir des commentaires, des idées, des opinions et des suggestions concernant des initiatives ou programmes gouvernementaux particuliers ou des dossiers législatifs ou réglementaires précis. Les renseignements communiqués dans ces formulaires sont transmis de l’une de deux façons (selon le choix que vous faites) : 1) par courriel non chiffré transmis de notre serveur Web, par l’intermédiaire d’Internet, à la boîte électronique pertinente du secteur gouvernemental responsable ou 2) dans un formulaire de commentaire public « affiché sur le site Web » (les renseignements sont alors transmis non chiffrés et la publication sur le site Web public est ensuite autorisée).
Liens figurant sur le site Web
Le site Web du MEDPE comporte parfois des liens menant à d’autres sites Web. Dans la plupart des cas, ces liens s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre de votre navigateur. Il importe de noter que vous accédez alors à UN AUTRE site et contenu Web et que les normes de protection de la vie privée ne sont donc plus du ressort du MEDPE. Nous vous encourageons à lire les énoncés de confidentialité des liens sur lesquels vous pourriez cliquer, car leurs politiques pourraient être différentes de celles du MEDPE.
Changements à notre politique sur la protection de la vie privée
Tout changement de taille à la politique sur la protection de la vie privée du MEDPE sera affiché sur la présente page Web.
Communiquer avec le site Web
Pour toute question au sujet de la présente déclaration de confidentialité, les pratiques en place pour le site Web ou vos interactions avec le site Web, veuillez communiquer avec nous.
Avec qui communiquer
Pour toute question au sujet de la présente déclaration de confidentialité ou pour demander l’accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Déclaration de confidentialité
Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
Courriel : [email protected]
Téléphone : 506-453-3090
Votre consentement
En accédant au site Web du Ministère ou en lui transmettant vos renseignements personnels de toute autre façon, vous donnez votre consentement au présent énoncé de confidentialité.
