Les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants offrent un double soutien aux familles : la participation des parents au marché du travail et des expériences d’apprentissage à la petite enfance pour les enfants. Au cours des dernières années, le Nouveau-Brunswick a transformé le système des services de garde éducatifs par la désignation des centres de la petite enfance. Le programme de désignation met l’accent sur l’accès à des services abordables pour les familles et renforce la qualité des apprentissages pour les enfants. La vision du Nouveau-Brunswick est d’assurer un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordable et inclusif sur lequel les parents peuvent compter et où tous les enfants ont accès aux services nécessaires pour leur permettre d’atteindre leur plein potentiel.
Les frais payés par les parents des enfants âgés de 0 à 5 ans, qui sont inscrits dans un centre désigné seront réduits en moyenne de 50 % en date du 1 juin 2022. Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance mettra en œuvre une Grille standardisée de frais aux parents qui fixe les frais que les exploitants de centres désignés peuvent exiger des parents. Voir les nouveaux taux quotidiens ci-dessous:
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​Grille standardisée de frais aux parents |
Nourrissons |
Préscolaire |
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Grande région urbaine |
Journée complète |
21 $ |
18 $ |
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Journée partielle |
12 $ |
7 $ |
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Petite région urbaine et rurale |
Journée complète |
19 $ |
16 $ |
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Journée partielle |
12 $ |
7 $ |
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Les parents qui ont un enfant inscrit dans un garderie éducative familiale désignée du Nouveau-Brunswick payeront aussi un frais fixe tel que noté ci-haut. À titre d’exemple, un parent ayant un nourrisson âgé de 18 mois inscrit dans un centre de la petite enfance désigné dans la région de Moncton qui aujourd’hui, paye 41,30 $ par jour payera, à partir du 1er juin 2022 21 $ par jour. Ceci représente des économies d’environ 5 200 $ par année. Voici un autre exemple : le parent d’un enfant âgé de 3 ans inscrit dans un centre désigné dans la région d’Edmundston qui aujourd’hui, paye 31,30 $ par jour payera, à partir du 1er juin 2022, 16 $ par jour. Ceci représente des économies d’environ 3 900 $ par année.
Le financement sous l’Accord Canada-Nouveau-Brunswick pour les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada est uniquement disponible pour les centres désignés qui offrent des services aux enfants d’âge préscolaire.
À partir du 1er juin 2022, le MÉDPE mettra en œuvre la Grille standardisée de frais aux parents qui fixe les frais que les exploitants de centres désignés peuvent exiger aux parents. Pour être admissibles à ces tarifs réduits, tous les enfants doivent être inscrits, et l’offre de services doit avoir été acceptée des parents.
Les exploitants des centres désignés doivent appliquer le Grille standardisée de frais aux parents, et seulement exiger des parents les montants indiqués ci-haut, dès le 1er juin 2022.
Le MÉDPE mettra en œuvre la Grille standardisée de frais aux parents qui fixe les frais que les exploitants de centres désignés peuvent exiger aux parents dès le 1er juin 2022. Afin d’aider à couvrir la différence de revenu des exploitants, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance introduit la Subvention pour la réduction des frais aux parents pour les exploitants des centres désignés.
Pour les familles qui ont un revenu annuel brut de moins de $80 000, le programme de Subvention pour parents -centres désignés a été adapté aux nouveaux frais standardisés. Ce programme continuera de soutenir les familles à revenu faible ou moyen en couvrant la portion des frais des services de garde éducatifs exigée par l’exploitant.
Les exploitants continueront de recevoir les frais opérationnels pour les nourrissons et la qualité.
Les établissements non désignés ne sont pas admissibles à recevoir le financement sous l’Accord Canada-Nouveau Brunswick pour les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Ceci signifie que la réduction des frais aux parents n’est pas disponible pour ces établissements.
Toutefois, les familles à revenu faible ou moyen inscrites dans un établissement non désigné peuvent avoir accès, selon certains critères d’admissibilité, au programme d’assistance aux services de garderie afin d’aider à couvrir les frais. Les parents peuvent vérifier s’ils qualifient pour le programme d’assistance aux services de garderies en utilisant ce calculateur.
Un établissement de services de garde éducatifs peut être agréé, mais ne pas être un centre de la petite enfance désigné ou une garderie éducative familiale désignée. Les exploitants participent volontairement à un processus de demande afin d’obtenir la désignation. Vous pouvez vérifier le statut de désignation de votre établissement de services de garde éducatifs ici.
Les personnes exploitant un établissement agréé de garderie éducative qui offrent des services aux enfants du préscolaire âgés de cinq ans et moins peuvent déposer une demande pour que leur établissement reçoive l’appellation de garderie éducative désignée du Nouveau-Brunswick.
Pour obtenir cette désignation, les personnes exploitantes des garderies éducatives désignées s’engagent à offrir des services éducatifs abordables, de grande qualité et inclusifs en éliminant les obstacles en matière de revenu familial, de capacité et de besoins des enfants, de langue, ainsi que de milieux minoritaires. En retour, ils reçoivent du financement du gouvernement en vue de la prestation des services préscolaires, un soutien salarial pour le personnel éducatif de garderies éducatives et des subventions pour parents.
Les parents dont un enfant d’âge préscolaire est inscrit dans un établissement désigné paient des frais de garde standardisés. Ils ne doivent soumettre aucune demande et ne font l’objet d’aucun critère d’admissibilité ou d’évaluation du revenu.
Les nouveaux demandeurs et les personnes exploitantes actuelles de garderies éducatives désignées qui prévoient augmenter le nombre de places désignées dans leur établissement doivent remplir les critères d’admissibilité prescrits par la Politique 901 et soumettre une demande de désignation au moyen du processus d’appel de propositions.
Les personnes exploitantes de garderies éducatives désignées doivent également se conformer aux exigences de désignation de la Grille standard des frais pour les parents. Par conséquent, ils ne peuvent pas facturer aux parents plus que le montant fixé par le gouvernement.
Les personnes exploitantes de garderies éducatives désignées sont tenues de respecter les lignes directrices suivantes : • Se conformer aux règlements en matière de permis en vertu de la Loi sur les services à la petite enfance.
En retour, le gouvernement leur alloue une subvention mensuelle de fonctionnement en compensation des coûts inhérents aux exigences et aux lignes directrices du programme de désignation.
Les familles et les enfants bénéficieront de l’amélioration de la qualité de l’ensemble des services, notamment des pratiques inclusives pour les enfants ayant des besoins particuliers et l’inclusion sociale des enfants issus de cultures minoritaires.
Les parents tireront avantage du principe de faible coût qui fait en sorte que les services de garderies éducatives soient plus abordables et accessibles.
Les personnes exploitantes des garderies éducatives désignées bénéficieront d’un meilleur soutien pour leur personnel éducatif et seront en mesure de fournir des programmes de plus grande qualité.
Si vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec nous du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30, sauf les jours fériés.
Téléphone : 1 833 221-9339
Courriel : [email protected]
Le Programme de soutien salarial au personnel éducatif en garderie (PSS-PÉG) est un programme d’amélioration salariale administré par le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance qui reconnait l’éducation de la petite enfance à titre de profession. Il encourage les personnes éducatrices à participer à des formations de niveau supérieur et sert aussi à l’attribution de fonds de majoration des salaires des personnes éducatrices qualifiées et à la réduction du roulement de personnel.
La grille salariale du PÉG reconnaîtra la formation et les qualifications des personnes éducatrices, de même que leurs années d’expérience. Des salaires clairement définis et prévisibles jouent un rôle important dans le recrutement et la rétention d’éducatrices et d’éducateurs de la petite enfance qualifiés.
La grille salariale du personnel éducatif de garderie définit le taux de salaire horaire minimum que doivent verser les personnes exploitantes aux éducateurs et éducatrices admissibles, à compter du 1 er novembre 2022.
La grille salariale du personnel éducatif de garderie jette les bases nécessaires à de futurs investissements dans les salaires du personnel éducateur. Elle fera l’objet d’une révision annuelle, conformément aux dispositions de la Loi sur les services à la petite enfance.
Les Lignes directrices pour l’application de la grille salariale du PÉG fournissent des renseignements supplémentaires sur l’application du Programme de soutien salarial au personnel éducatif en garderie (PSS-PÉG). La grille salariale du personnel éducatif de garderie vise :
Le salaire* annuel typique du PÉG est établi selon une semaine de travail de 36 heures et ne comprend pas les fonds administratifs supplémentaires de 14 % que fournit le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance aux exploitantes et exploitants afin de couvrir les coûts obligatoires liés aux employés :
Une personne exploitante peut offrir au personnel éducateur un salaire de base plus élevé que celui proposé par le Programme de soutien salarial au personnel éducatif en garderie (PSS-PÉG).
Nous tenons à souligner la contribution des personnes exploitantes de services d'apprentissage et de garde d'enfants qui ont joué un rôle essentiel dans l'élaboration de la grille salariale et des lignes directrices :
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